LES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE PARTAGE DE L’OBSERVATOIRE CITOYEN SPORT MER TERRITOIRE

1. OBJET DES PRÉSENTES CGUP

Les Conditions Générales d'Utilisation et de Partage (CGUP) de Sport Mer Territoire ont pour objet de sécuriser et de cadrer le partage et l’utilisation des données présentes sur l’observatoire, à savoir
- définir le niveau de responsabilité du CPIE Côte Provençale en tant qu’animateur des observatoires citoyens
- informer les sentinelles sur le niveau de protection des données qu’ils partagent
- communiquer les conditions d’utilisation des données présentes sur les observatoires.
En devenant usager de ce site, vous acceptez les Conditions Générales d’Utilisations et de Partage.

2. MENTIONS LÉGALES

Réalisation
Ce site est réalisé avec yeswiki par le CPIE Côte Provencale – 596 Avenue des Calanques Parc du Mugel 13400 LA CIOTAT cpie.cp@atelierbleu.fr 04 42 08 07 67 SIRET n° 334.833.191.000.11
Hébergement
Ce site est hébergé par l'Association Outils Réseaux
Institut de Botanique 163 rue Auguste Broussonnet 34090 Montpellier.
N° Siret : 508 158 755 00019
Mentions légales Google Analytics
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3. LES OBJECTIFS DE L’OBSERVATOIRE CITOYEN

Les observatoires citoyens œuvrent pour la participation du public à une veille collective du territoire. Ils visent ainsi à contribuer à une plus grande appropriation du territoire par les usagers, à une compréhension de ses problématiques en :
- Impliquant les usagers du littoral pour qu’ils deviennent acteurs de leur territoire dans un rôle de sentinelle, vigie de la mer, observateur privilégié du territoire,
- Mettant à disposition des usagers et des habitants l’information sur le territoire,
- Mettant à disposition des décideurs du territoire (collectivités, institutions et gestionnaires) un outil d’aide à la décision.
Les observatoires s’appuient sur des outils collaboratifs favorisant le partage de l’information « chaude » des usagers pour les usagers et plus globalement pour l’ensemble des acteurs du territoire.
Ces observatoires nécessitent une animation de réseau avec un maillage du territoire. Cette animation de réseau va prendre plusieurs formes : animations en présence, ateliers, forum participatif et à distance (newsletters, plateforme en ligne...)
Spécifiquement, l’observatoire Sport Mer Territoire a pour objectif de :
- Favoriser une plus grande connaissance des activités et des pratiques des sports nautiques pour les gestionnaires et les opérateurs des sports nautiques (acquisition de données et outil d’aide à la gestion)
- Apporter une information structurée et adaptée aux pratiquants, aux éducateurs, aux opérateurs des sports nautiques et aux gestionnaires sur le territoire.
- Donner la possibilité aux pratiquants de partager leurs expériences et leur vécu.
- Impliquer les pratiquants dans la préservation de leur site et dans une pratique adaptée vis-à-vis des enjeux du milieu.

4. LES FONCTIONS DE L’OBSERVATOIRE

L’observatoire repose sur 5 fonctions :
1- Acquisition : se fait par l’animation d’un réseau de sentinelles et de gestionnaires.
2- Archivage : vise à capitaliser les données et les organiser dans une base de données.
3- Traitement : vise à opérer un certain niveau d’analyse en fonction des besoins.
4- Édition : vise à rendre accessibles les données (ergonomie).
5- Édition spécifique : vise à répondre à un besoin spécifique d’accès à la donnée.

5. LES DONNÉES DE L’OBSERVATOIRE : TYPOLOGIE ET UTILISATION

L’observatoire citoyen héberge différents types de données. Elles sont définies ci-dessous.
Photos
Les sentinelles peuvent partager des photos. Elles le sont sous la licence Creative Commons suivante
robe courte femme (15.8kB)
Lien vers: http://www.sites-fr.com/nouveaux/75734-site.html

Il est demandé lors du dépôt d’une photo de communiquer les éléments suivants : Nom et prénom de l’auteur, mail de contact, lieu de la prise de vue, date de la prise de vue, un titre, des mots clefs associés. Ces éléments permettront de faciliter l’attribution de la paternité. Dans certains cas, un cahier des charges particulier pourra être demandé aux observateurs (exemple : défi photo, besoin spécifique pour la communication de l’observatoire….)
- Les vidéos
Les œuvres vidéo peuvent également être partagées par les observateurs. Elles le sont sous la licence Creative Commons suivante
image bync.png (15.8kB)


- Coordonnées personnelles
L’identité des observateurs (prénom et nom) est visible sur l’observatoire pour l’ensemble des utilisateurs.
Les coordonnées (mail et téléphone) ne sont pas visibles par les autres utilisateurs du site. Toute modification est à demander à l’animateur de l’observatoire. Ce type de données pourra être communiqué à d’autres utilisateurs après accord de la personne concernée.
- Observations (contenus)
par observations on entend les données mises en ligne par les sentinelles. Ces données sont de nature quantitative, qualitative, scientifique, sociétale, socio-économique, subjective… Ces observations sont des données brutes. Elles deviennent des données publiques sous la licence Creative Commons suivante :
image bync.png (15.8kB)

- Contenus pédagogiques apportés par l’animateur
La méthodologie d’animation propre aux objectifs de l’observatoire est un savoir-faire propre à l’animateur de l’observatoire. Cette méthodologie est propriété de l’animateur.
Les contenus sont soit issus de l’animateur soit issus d’autres sources, dans ce cas, chaque source est spécifiquement citée et les modalités de partage indiquées.
- Coach SMT
le COACH SMT est une analyse de sa pratique sportive selon une démarche de progrès. C'est un outil créé par le CPIE Côte Provençale et partagé sous la licence Creative Commons
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Lien vers: http://www.infosafe.fr

6. CNIL

Les informations recueillies par les sentinelles font l’objet d’une analyse au sein du CPIE Côte Provençale. Cette analyse est destinée à une meilleure connaissance et veille du milieu marin. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, et notamment son article 24-II, ces données peuvent être utilisées à des fins de communication ou d’information, sauf les données personnelles, pour lesquelles vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement qui y est fait au sein du CPIE Côte Provençale pour assurer la gestion de la bancarisation des données d'observation.
Vous pouvez adresser votre demande à contact@sportmerterritoire.org

7. UTILISATIONS ABUSIVES ET NON-RESPECT DES CGUP

L’équipe en charge de l’animation de l’observatoire veille au bon respect des CGUP. Ainsi, elle se réserve le droit de restreindre, suspendre ou annuler le statut de « sentinelle » à tout sentinelle qui ne respecterait pas les CGUP ou ayant fait un usage abusif de l’observatoire, ceci sans préavis. De même, elle se réserve le droit de supprimer du site tout contenu ne répondant pas aux objectifs de l’observatoire. Toutefois, les contenus ne sont pas examinés systématiquement avant publication. Par conséquent, le site décline toute responsabilité quant à ces contenus, n’assume aucune obligation de modification ou de suppression de contenus inappropriés, ne garantit pas l’exactitude et/ou la fiabilité des informations et décline toute responsabilité quant à la conduite et aux opinions formulées par les sentinelles publiant un contenu.

8. NAVIGATION SUR LE SITE

Les administrateurs du site déclinent toute responsabilité quant aux erreurs, omissions, interruptions de service, suppressions, pertes de contenus, pannes, retards de fonctionnement ou de transmission, perturbations des lignes de communication, vols, destructions, accès non autorisés ou modifications de la communication de tout visiteur ou partenaire. Les administrateurs du site ne peuvent être tenus pour responsable de tout problème ou défaillance technique des réseaux ou lignes téléphoniques, systèmes informatiques en ligne, serveurs ou fournisseurs d’accès, équipements informatiques, pannes de tout système ou intervenant de messagerie électronique en raison de problèmes techniques ou d’un encombrement sur Internet et/ou sur tout service ou contenu lié au site.

9. ÉVOLUTIONS DES CGUP

Le présent texte peut être adapté ou modifié à tout moment. Les nouvelles conditions seront, le cas échéant, portées à la connaissance des sentinelles par modification en ligne. Si vous n'êtes pas en accord avec les nouvelles conditions, vous avez le droit de mettre un terme à votre inscription sur le site. Votre utilisation du site, après au moins un mois à compter de la publication de la modification en question, marque votre accord. Dès lors, il est important que vous examiniez cette page régulièrement afin de vous tenir informé de toute modification.


La Ciotat, le Lundi 01 Septembre 2014.